VIARIS

Déclaration d'accessibilité

La conformité n’a pas été établie. Le niveau AA des WCAG 2.2 est notre objectif de travail.

Dernière révision
11 octobre 2026

En bref

  • La conformité n’a pas été établie. Le niveau AA des WCAG 2.2 est notre objectif de travail ; cette déclaration ne certifie pas la conformité.
  • Signalez une barrière à privacy@autovig.eu avec l’URL de la page et une brève description ; nous examinerons et chercherons une correction ou une alternative accessible lorsque c’est possible.
  • L’Acte européen sur l’accessibilité peut s’appliquer à certains services ; ce site corporate n’a pas de tunnel de paiement — l’applicabilité juridique dépend du service réellement offert.

Objectif d'accessibilité

La conformité n'a pas été établie. Le niveau AA des WCAG 2.2 est notre objectif de travail ; cette déclaration ne certifie pas la conformité. Une évaluation complète de chaque critère applicable sur les modèles publiés, les langues et les parcours interactifs reste nécessaire.

Retour d'information

Signalez une barrière d'accessibilité à privacy@autovig.eu. Indiquez l'URL de la page, ce que vous tentiez de faire et ce qui vous a bloqué. Nous examinerons le signalement et, lorsque c'est possible, corrigerons le problème ou proposerons une alternative accessible.

Contexte juridique

L'Acte européen sur l'accessibilité (directive (UE) 2019/882) s'applique à certains produits et services. La loi belge du 5 novembre 2023 (2023046827) la transpose partiellement pour certains services bancaires et de commerce électronique destinés aux consommateurs, avec effet au 28 juin 2025. viaris.eu est un site d'information corporate et juridique sans tunnel de paiement. L'existence d'une obligation dépend du service effectivement offert ; cette déclaration n'affirme ni exemption ni évaluation de conformité contraignante.

Responsable du traitement : RAENBI GROUP BV, Lindestraat 42, 1640 Sint-Genesius-Rode, Belgique · Numéro d'entreprise (BCE/KBO) 0738.879.880

Sources

Pages juridiques associées